La présente convention est passée entre vous ("INTERNAUTE") et le service de dialogue Librenet point net ("LIBRENET.NET"), un service exploité par Ecranbleu.org (Olivet - FRANCE), Lemon Media (Bruxelles - BELGIQUE) et Internet & La France (Paris - FRANCE) via l'intermédiaire du réseau mondial Internet ("INTERNET").
Elle contient les dispositions contractuelles applicables à l'utilisation par l'INTERNAUTE du service LIBRENET.NET.

LIBRENET.NET fournit ses services suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous.
Certains services de LIBRENET.NET peuvent avoir des CGU supplémentaires; celles-ci seront proposées à l'INTERNAUTE avant toute utilisation des dits services.

Lisez attentivement les termes et conditions de cette convention avant d'utiliser les services LIBRENET.NET.

DECLARATION DE l'INTERNAUTE ET RESPONSABILITE DE LIBRENET.NET

L'INTERNAUTE CERTIFIE ETRE AGE D'AU MOINS 18 ANS.

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) une autorisation de le faire. LIBRENET.NET met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale de la diversité et la nature des contenus accessibles via le service LIBRENET.NET, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

L'INTERNAUTE déclare avoir connaissance des différents moyens mis à sa disposition pour le contrôle parental et s'engage à prendre les mesures nécessaires pour éviter l'accès aux mineurs à de tels contenus.

L'INTERNAUTE déclare également avoir connaissance :

- Qu'INTERNET est un réseau de serveurs reliés entre eux localisé en divers lieux à travers le monde, et il accepte les caractéristiques et les limites de ce réseau.

- De la nature du réseau INTERNET et en particulier de ses performances techniques et du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

- Que LIBRENET.NET n'assume aucune responsabilité sur la nature ou le contenu des différentes rubriques de son service et n'exerce aucun contrôle sur quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques de données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

- Que les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre des éventuels détournements, et qu'ainsi la communication de toute information à caractère sensible est faite aux risques et périls de l'INTERNAUTE.

- Qu'il appartient à l'INTERNAUTE de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via LIBRENET.NET.

- Que la communauté des utilisateurs d'INTERNET a développé un code de bonne conduite qu'il déclare connaître et dont la violation peut avoir pour effet l'exclusion de différents canaux du réseau sans que LIBRENET.NET ne puisse être tenu responsable de ce fait.

La responsabilité de LIBRENET.NET ne saurait être engagée en cas :

- de transmission affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à LIBRENET.NET par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents.

- de tout dysfonctionnement ou interruption résultant d'une utilisation mauvaise ou non conforme à son usage du matériel, d'une mauvaise installation du matériel, de l'utilisation du matériel non fourni par LIBRENET.NET.

- de défaillance momentanée dégradant la qualité du service, notamment en cas de travaux d'entretien, renforcement, réparation, extension ou amélioration des installations du service.

- d'utilisation abusive du service LIBRENET.NET consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou vol du mot de passe ou du pseudonyme de l'INTERNAUTE, et plus généralement, d'utilisation dudit service par une personne non autorisée.

- de perturbations, quelle qu'en soit la nature, et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux fournis et exploités par des tiers, et plus généralement, en cas de survenance de tout problème, quelle que soit la nature ou l'importance dont l'INTERNAUTE pourrait être victime à l'occasion de l'utilisation dudit réseau; ce réseau étant hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturées à certaines heures de la journée.

- de connexion au service LIBRENET.NET, effectuée par l'INTERNAUTE dès lors que celui-ci n'utilise pas les logiciels fournis ou recommandés par LIBRENET.NET.

- d'accès ou de connexion à d'autres réseaux qui n'auraient pas été autorisés par LIBRENET.NET.

- d'accès illicite ou de maintien frauduleux ou de la dégradation des serveurs ou des bases de données de l'INTERNAUTE.

L'INTERNAUTE reconnaît que la responsabilité de LIBRENET.NET ne saurait également être engagée en rapport avec un ou plusieurs évennements mentionnés dans le présent article. LIBRENET.NET ne saurait assumer aucune obligation de garantie en ce qui concerne les réseaux fournis et exploités par des tiers ou les produits, programmes, ou services proposés sur ou via LIBRENET.NET par des fournisseurs ("Fournisseurs") ou autres Internautes.

L'INTERNAUTE reconnaît que LIBRENET.NET n'est partie à aucune transaction entre lui et le FOURNISSEUR sur ou via LIBRENET.NET.

L'INTERNAUTE convient également que LIBRENET.NET n'est responsable à raison d'aucun frais ou dommages relatifs à tout différend entre l'INTERNAUTE et un FOURNISSEUR sur LIBRENET.NET, en ce qui concerne l'utilisation de son service ou de l'achat de son produit. Tout réclamation relative à l'acquisition doit être adressée au FOURNISSEUR exclusivement.
De manière générale, LIBRENET.NET n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects ou immatériels subis par l'INTERNAUTE du fait de l'utilisation de LIBRENET.NET.

OBLIGATIONS DE l'INTERNAUTE

On entend par service LIBRENET.NET au sens du présent contrat : l'accès au réseau de dialogue et aux services à valeur ajoutée LIBRENET.NET.

L'utilistion du service LIBRENET.NET par l'INTERNAUTE ou par les utilisateurs qu'il a désignés, s'effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. l'INTERNAUTE est seule responsable du respect par ces utilisateurs de l'ensemble des conditions de la présente convention.

L'INTERNAUTE ne peut en aucune circonstance se livrer à quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à LIBRENET.NET, à un FOURNISSEUR et/ou à un tiers et notamment sans que cette liste soit limitative:

- publier, afficher, distribuer ou diffuser, au moyen de LIBRENET.NET, des documents, informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, blessants, contrefaisants, incitant à la haine, la discrimination, à la prostitution, à la consommation de substances interdites, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, encourager la commission de crimes et/ou de délits,

- télétransmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des données altérées, effacer toutes mentions de droit d'auteurs ou de désignation de propriété, utiliser le service LIBRENET.NET d'une manière qui gêne l'accès d'autres utilisateurs à ces ressources, télétransmettre des informations ou documents sur le réseau à des fins publicitaires, pirater, tenter d'utiliser de manière illicite des informations circulant sur le réseau ou encore permettre à plusieurs personnes de se connecter via votre accès personnel simultanément.

L'INTERNAUTE s'abstient de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au service LIBRENET.NET, et s'engage à utiliser rationnellement les ressources du service LIBRENET.NET de manière à éviter toute consommation abusive ou perturbatrice de ces ressources.

L'INTERNAUTE est autorisé à utiliser le service LIBRENET.NET pour son usage personnel.

Il est interdit d'utiliser le service LIBRENET.NET à des fins commerciales ou promotionnelles.
Toute violation de l'une des restrictions énoncées ci-dessus ou dans le cadre des règles du service LIBRENET.NET annoncées en ligne, pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de l'INTERNAUTE, et l'obligation d'en assumer les entières conséquences en termes de préjudice et entraîner la résiliation de l'accès.

L'INTERNAUTE est seul responsable du choix des services qu'il interroge, des questions qu'il formule et de l'emploi qu'il fait des données obtenues.

L'attention de l'INTERNAUTE est attirée sur le fait qu'il lui appartient de contrôler les informations diffusées sur le service LIBRENET.NET et de consulter le cas échéant des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à sa situation particulières .

L'INTERNAUTE s'engage à communiquer à LIBRENET.NET de manière complète, exacte et à jour ses coordonnées et à prévenir immédiatement LIBRENET.NET en cas de de modifications de ces données.

Lors de l'utilisation du service LIBRENET.NET, l'INTERNAUTE s'engage à suivre les instructions communiquées par LIBRENET.NET, dans l'intérêt de la qualité et de la sécurité du service.

CODE D'ENTREE / PSEUDONYME

Le code d'entrée qui vous est éventuellement fournis lors de l'inscription est temporaire.

Il appartient à l'INTERNAUTE de conserver secrets son (ses) mot(s) de passe, y compris ceux des utilisateurs qu'il a désignés, et toute autre information confidentielles relative au service LIBRENET.NET. Ce mot de passe ne sera jamais demandé par le Service Client, et ne doit pas être communiqué à qui que ce soit.

L'INTERNAUTE est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ce numéro et de ce(s) mot(s) de passe qui lui ont été attribués, ou qu'il a choisis.
En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant seront pris en charge par l'INTERNAUTE jusqu'à ce qu'il ait avisé LIBRENET.NET de cette utilisation non autorisée et pris des mesures pour empêcher qu'elle ne se reproduise.

L'INTERNAUTE garantit LIBRENET.NET contre toute réclamation ou action en justice fondée sur l'utilisation de son code en particulier dans le cas où la dite utilisation contreviendrait à l'une quelconque des dispositions du présent contrat, et à ce titre, prendra en charge tous les dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné LIBRENET.NET ainsi que les frais que LIBRENET.NET aurait du engager pour assurer sa défense.

Chaque utilisateur choisit son pseudonyme. LIBRENET.NET attire l'attention de l'INTERNAUTE sur le fait que ce pseudonyme est public, par conséquent il doit vérifier à ce qu'il soit tous publics. Ce dernier ne doit pas être le nom d'une autre personne, ni un nom faisant l'objet de droit quelconque (marque...). Il ne doit être ni vulgaire, ni blessant.

L'INTERNAUTE n'est pas proriétaire de ce pseudonyme et LIBRENET.NET se réserve le droit de lui demander de le changer.
LIBRENET.NET se réserve le droit de bloquer ou de supprimer un pseudonyme s'il n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales. LIBRENET.NET avisera rapidement l'INTERNAUTE de toute réclamation ou action en justice fondée sur l'utilisation de son accès.

VOL / PERTE

L'INTERNAUTE doit informer LIBRENET.NET dans les plus brefs délais par courrier électronique en cas de perte, de vol d'un de ses éléments d'identification. L'accès sera rétabli dans les meilleurs délais; LIBRENET.NET se réservant le droit de modifier les dits éléments d'identification.

LIBRENET.NET ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une déclaration faite par courrier électronique ou tout autre moyen similaire, qui n'émanerait pas de l'INTERNAUTE.

L'INTERNAUTE assume toute responsabilité et tout risque en cas de perte résultant de télétransmissions de fichiers et/ou d'utilisation de fichiers ou de tout autre élément, y compris des outils LIBRENET.NET, obtenu par l'intermédiaire du service LIBRENET.NET.

L'INTERNAUTE doit aviser LIBRENET.NET rapidement de toute défaillance en matière de sécurité dont il aurait connaisssance, telle que la divulgation ou l'usage non autorisé de son numéro de souscription ou de son mot de passe.

INFORMATIONS NOMINATIVES / DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion de l'accès et l'envoi de toute documentation ultérieure par LIBRENET.NET ou ses partenaires commerciaux.

Tout utilisateur peut demander à LIBRENET.NET la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, à l'adresse mentionnée à la fin du présent document.

LIBRENET.NET décline toute responsabilité en ce qui concerne la manière dont ses partenaires utilisent ces données

Si l'INTERNAUTE ne souhaite recevoir aucune offre spéciale, ni aucun communiqué spécial en provenance de LIBRENET.NET ou pour le compte de ses partenaires, il peut adresser un courrier électronique au Serice Client LIBRENET.NET à l'adresse indiquée à la fin du présent document.

MODIFICATIONS

L'INTERNAUTE est informé que certaines modifications peuvent survenir à l'initiative de LIBRENET.NET dans le cadre de l'exécution de son accès notamment quant au nombre ou à la nature des services, aux logiciels, au prix, aux éléments d'identification.

LIBRENET.NET pourra également modifier la présente convention sans autre formalité pour LIBRENET.NET que de porter ces modifications dans les conditions générales et/ou particulières en ligne.

Dans l'hypothèse où ces modifications sont substantielles, l'INTERNAUTE pourra dénoncer la convention dans le mois qui suit l'entrée en vigueur de ces modifications.

Cette résiliation ne donnera pas lieu à indemnisation. A défaut, l'INTERNAUTE est réputé avoir accepté les dites modifications.
Au sens du présent contrat, on entend par modification substantielle, la modification des caractéristiques essentielles de l'accès telles que définies dans la documentation commerciale ou la modification du prix de l'accès.

SUSPENSION / INTERRUPTION DES SERVICES

LIBRENET.NET se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier dans les conditions de l'article "Résiliation", l'accès aux services souscrits par l'utilisateur en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations prévues au titre de la présente convention.

DROITS D'UTILISATION DES LOGICIELS LIBRENET.NET

LIBRENET.NET accorde à l'INTERNAUTE pour la durée de son accès une license monoposte non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser les logiciels LIBRENET.NET; l'utilisation des logiciels LIBRENET.NET étant entendue comme le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage des logiciels LIBRENET.NET sur son seul matériel, et aux seules fins de connexions aux services LIBRENET.NET.

L'INTERNAUTE ne peut céder, sous-licencier, transférer même gratuitement, à qui que ce soit la présente licence ou les logiciels LIBRENET.NET
Cette licence concerne également les éventuelles mises à jour susceptibles d'être adressées à l'INTERNAUTE par LIBRENET.NET.

Toutes copies des dits logiciels autre que des copies de sauvegarde sont interdites.
Toutes traductions, adaptations, arrangements ou toutes autres modifications des logiciels LIBRENET.NET, ainsi que la reproduction des logiciels en résultant n'est pas autorisée, de même que la correction des erreurs susceptibles d'affecter les logiciels LIBRENET.NET, le droit de correction des erreurs étant exercé exclusivement par LIBRENET.NET, et ce, dans le cadre de son obligation d'entretien. l'INTERNAUTE s'interdit toute modification ou reproduction des documents associés aux logiciels LIBRENET.NET. Le droit d'utiliser les logiciels LIBRENET.NET est accordé aux seuls Internautes et personnes habilitées par l'INTERNAUTE à utiliser le service LIBRENET.NET.

DUREE / TACITE RECONDUCTION / RESILIATION

La durée initiale d'accès correspond à un (1) mois calendrier. La durée initiale d'accès commence à courir à compter du premier jour du mois qui suit la souscription en ligne.

Le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives identiques à la durée initiale d'accès sauf dénonciation par l'INTERNAUTE par courrier électronique respectant un préavis d'une semaine avant la fin de la période en cours.

Le présent contrat pourra être résilié par LIBRENET.NET sans préavis ni indemnité au bénéfice de l'INTERNAUTE en cas de :

- manquement aux obligations prévues aux articles "Droits d'utilisation des logiciels LIBRENET.NET", "Propriété", "Messagerie électronique", "Obligation de l'INTERNAUTE", "Déclaration de l'INTERNAUTE et responsabilité de LIBRENET.NET".

- fausses déclarations de l'INTERNAUTE lors de la souscription de son accès.

- non-utilisation du service LIBRENET.NET durant la première semaine suivant l'inscription ou pour une durée qui excèderait quatre-vingt-dix (90) jours.

Le présent contrat pourra également être résilié

- par LIBRENET.NET ou par l'INTERNAUTE dans l'hypothèse d'un cas de force majeure habituellement retenu par la jurisprudence et dont la durée excéderait trois mois.

- par l'INTERNAUTE dans les conditions exposées dans ce même article.

MESSAGERIE / GROUPES DE DISCUSSION / SALONS

La messagerie ("MEMO") est conçue pour un usage strictement personnel. Le transfert d'informations doit concerner le destinataires à titre personnel. La diffusion de messages à des fins publicitaires dans les boîtes aux lettres ou les groupes de discussion ("FORUMS") et l'envoi en nombre de messages non sollicités sont interdits, et leur distribution peut être bloquée par LIBRENET.NET.

PROPRIETE

Tous les logiciels, présentations d'informations, dénominiations, noms commerciaux, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel que soit le genre accessible à l'aide du service LIBRENET.NET, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir selon les cas, LIBRENET.NET, les FOURNISSEURS ou autres ayants droits.

LIBRENET.NET est titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique qui portent sur l'ensemble constitutif des différents programmes proposés par les FOURNISSEURS, sous réserve de respect des prérogatives de ces derniers.
La constitution et la télétransmission de fichiers de données, d'informations, de logiciels incluant tout ou une partie d'éléments provenant des programmes proposés par les FOURNISSEURS ou LIBRENET.NET s'effecture sous le contrôle et la responsabilité de l'INTERNAUTE.

LIBRENET.NET ne publiera pas en dehors du service LIBRENET.NET les fichiers télétransmis, sauf dans la mesure permise par la réglementation applicable, mais pourra inclure des informations s'y rapportant dans des supports promotionnels et communiquer ces informations à des tiers à des fins promotionnelles.

L'INTERNAUTE est autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, services, fonctionnalités mis à sa disposition sur le service LIBRENET.NET sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de LIBRENET.NET et des FOURNISSEURS ou de tout ayant droit. Il appartient donc à l'INTERNAUTE de s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les utiliser.

DISPONIBILITE ET ASSISTANCE DU SERVICE DE LIBRENET.NET

LIBRENET.NET garantit la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement indépendant du contrôle de LIBRENET.NET, pannes ou périodes de maintenance, et sous réserve des dispositions mentionnées au présent contrat notamment lorsque l'INTERNAUTE a des problèmes de connexion au service.

LIBRENET.NET s'engage à mettre à disposition de l'INTERNAUTE une assistance accessible 7 jours sur 7 par courrier électronique à l'adresse électronique INFO@LIBRENET.NET

DISPOSITION DIVERSE

Le présent contrat ne peut être cédé par l'abonné.
LIBRENET.NET se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations du présent contrat.

L'INTERNAUTE autorise LIBRENET.NET à faire figurer ses coordonnées dans l'annuaire des abonnés du service LIBRENET.NET.
Si l'une quelconque des stipulations de la convention est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

NOTIFICATIONS / AVIS / AUTORISATION

Les notifications et avis qui seront données par LIBRENET.NET à l'INTERNAUTE seront transmis soit par courrier électronique, soit par annonce générale sur le service LIBRENET.NET.

Les notifications et avis que l'INTERNAUTE donnera à LIBRENET.NET seront transmis soit par courrier électronique par l'intermédiaire des services LIBRENET.NET.

Pour une question nécessitant l'autorisation préalable de LIBRENET.NET, cette autorisation ne sera considérée comme donnée que si elle a été communiquée de la manière énoncée ci-dessus par un représentant autorisé LIBRENET.NET.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION -- LOI APPLICABLE

Toute contestation relative à l'application de cette convention relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.

La présente convention est soumise au droit français.

Les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en ligne prévalent sur les Conditions Générales d'Utilisation imprimées.

En confirmant le présent avis, l'INTERNAUTE déclare avoir lu cette convention, l'avoir entierrement comprise et s'engage à en respecter les termes et conditions.

LIBRENET.NET
INFO@LIBRENET.NET

Dernières modifications des conditions générales: Lundi 21 octobre 2002 à 20h56